Le responsable du traitement recueille des données à caractère personnel, limité au strict nécessaire, que vous fournissez telles que :

• nom
• prénom
• adresse électronique
• numéro de téléphone

Mais aussi les commentaires, et autres informations que vous nous fournirez, y compris les requêtes de recherches et autres questions et/ou informations que vous fournirez au service client.

Données personnelles du mineur :
Le recueil des données personnelles ne pouvant concerner que les personnes âgées d’au moins quinze (15) ans, et le traitement des données étant obligatoire pour l’utilisation des services du site, les personnes de moins de quinze ans ne peuvent donner leur consentement sans l’accord de leur représentant légal titulaire de l’autorité parentale. A défaut, les données personnelles seront immédiatement supprimées dès que le responsable du traitement en est informé.

Identité et coordonnées du responsable du traitement de données personnelles
Vos données sont collectées par la SARL SIGNATURE, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 400 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 881 935 050, dont le siège social est situé 17 Quais Louis XVIII, 33000 BORDEAUX, agissant en qualité de responsable du traitement.

Adresse électronique de contact : contact@signature-etchebest.com

Finalités du traitement
Les informations sont recueillies lors de la communication de données personnelles via les formulaires des services clients. Ces informations pourront être collectées, consultées, utilisées, modifiées, stockées, transmises et effacées à des fins d’utilisation du Service. Notamment la relation client et de prospection. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à la réalisation de ces missions.

Base juridique du traitement
La base juridique du traitement des données personnelles repose, conformément à l’article 6 du règlement général sur la protection des données, sur le consentement : l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles lors de l’utilisation des services du Site.

Caractère facultatif ou obligatoire du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées
Le recueil et la collecte des données à l’occasion de la navigation, représentés notamment par les cookies, présentent un caractère facultatif. Les données personnelles collectées dans les formulaires de contact sont recueillies de façon obligatoire afin de permettre la réalisation du service.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Destinataires des données personnelles : Les données personnelles sont destinées à la SARL PHILIPPE ETCHEBEST, SARL RUE RODE et la SARL LE 4EME MUR en fonction de leurs besoins respectifs. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à la réalisation de ces missions, en ce compris les sous-traitants du responsable du traitement.

Transfert des données personnelles
En souscrivant à la newsletter, un transfert des données est réalisé vers un sous-traitant, en raison de la plateforme marketing utilisée par le site, la plateforme marketing ActiveCampaign.

La société détenant la plateforme étant établie aux Etats-Unis, un transfert de données hors UE est réalisé.

La Commission Européenne a reconnu les Etats-Unis comme pays adéquat pour le transfert des données vers les entreprises américaines ayant adhéré au Privacy Shield. Ces transferts ne nécessitent pas d’encadrement spécifique. La Société détenant la plateforme ActiveCampaign ayant adhéré au Privacy Shield, elle offre donc un niveau de protection des données à caractère personnel essentiellement équivalent aux exigences posées par les normes européennes.

Durée de conservation des données personnelles
Les données clients recueillies pour des finalités de prospection sont conservées tant que l’utilisateur est susceptible de pouvoir contacter le responsable du traitement, tant que l’utilisateur n’a pas manifesté son intention de ne plus être un client de la Société LE SIGNATURE ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande adressée à la SARL SIGNATURE, dans la limite de trente-six (36) mois à compter du dernier contact par l’utilisateur via le Site.

Droits de l’utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement
Vous disposez d’un droit :

• d’accès à vos données personnelles,
• de modification et de rectification de ces dernières,
• de limitation et d’opposition du traitement des données personnelles,
• de suppression des données qui vous concernent.

Par ailleurs, un droit à la portabilité des données permet à l’utilisateur de récupérer, sous un forme réutilisable, les données qu’elle a fournies et les transférer ensuite à un tiers, tel que les réseaux sociaux. La portabilité concerne uniquement les données recueillies dans le cadre d’un contrat ou d’un consentement. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Société SARL SIGNATURE.

• Par voie postale : Le Quatrième Mur, 2 Place de la comédie 33000 BORDEAUX.
• Par voie électronique : contact@quatrieme-mur.com

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr/fr/plaintes.